Mentions légales
Mentions Légales
(Mise à jour : septembre 2025)
1. Éditeur du site
Le site Creavic-byeva est accessible à l’adresse suivante : [https://www.creavic-byeva.fr].
Il est édité par :
Creavic-byeva
Siège social : 8 Avenue Du Château Fleuri, 32190 Vic-Fezansac
SIRET : 983 549 437 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable – art. 293 B du CGI.
Forme juridique : Entreprise individuelle
Responsable légal : Eva Valente
Contact : shoponlinedu32@gmail.com
2. Directeur·rice de la publication
La directrice de la publication est Eva Valente.
Email : shoponlinedu32@gmail.com
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Site web : https://www.shopify.com
Téléphone : +1 613-241-2828
4. Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Creavic-byeva s’engage à protéger vos données personnelles.
4.1. Collecte des données
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de votre commande et à l’amélioration de votre expérience sur le site :
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Nom, prénom
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Adresse postale et email
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Numéro de téléphone (optionnel)
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Informations de paiement (gérées directement par Shopify et ses prestataires sécurisés)
4.2. Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
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Gérer vos commandes et livraisons
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Créer et gérer votre compte client
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Communiquer avec vous concernant vos commandes et nos actualités (si vous l’acceptez)
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Respecter nos obligations légales et fiscales
4.3. Droits des utilisateurs
Vous disposez à tout moment des droits suivants :
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Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
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Droit de rectification : corriger vos informations
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Droit d’effacement : demander la suppression de vos données
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Droit d’opposition : refuser certains traitements
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Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à : shoponlinedu32@gmail.com.
4.4. Sécurisation des données
Vos données sont hébergées sur les serveurs sécurisés de Shopify. Shopify est conforme au RGPD et met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos informations.
5. Cookies et traceurs
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Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes) est la propriété exclusive de Creavic-byeva ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Creavic-byeva.
8. Modification des mentions légales
Creavic-byeva se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis, afin de garantir leur conformité avec la législation en vigueur.
Nous vous invitons à les consulter régulièrement.