Conditions de service (CGUS) – Creavic-byeva

(Mise à jour : septembre 2025)

PRÉSENTATION
Ce site web est exploité par Creavic-byeva – EI (Eva Valente). Sur l’ensemble du site, « nous », « notre », « nos » désignent Creavic-byeva. L’accès et l’usage du site, de ses informations, outils et services sont subordonnés à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Service (« Conditions », « CGUS »), ainsi que des politiques mentionnées et/ou accessibles par lien (notamment CGV, Politique de confidentialité, Politique d’expédition, Politique de retours).
En visitant le site et/ou en achetant, vous acceptez ces Conditions. Si vous refusez, n’utilisez pas le site. Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment ; la version en ligne fait foi.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme e-commerce et certains services techniques.

SECTION 1 – CONDITIONS DE SERVICE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence (18 ans en France), ou disposer de l’autorisation de votre représentant légal pour toute utilisation par un mineur.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou non autorisées et à respecter les lois applicables (y compris propriété intellectuelle).
Il est interdit d’introduire virus, vers, code malveillant. Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous pouvons refuser le Service à toute personne pour motif légitime.
Vous comprenez que votre contenu (hors données de carte) peut transiter non chiffré sur certains réseaux et subir des adaptations techniques ; les données de paiement transitent chiffrées via les prestataires.
Interdiction de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre accord écrit.
Les intitulés des sections sont indicatifs et ne limitent pas la portée des clauses.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations mais ne garantissons pas l’absence d’erreur. Le contenu est fourni à titre informatif et ne doit pas être la seule base d’une décision.
Des informations historiques peuvent figurer ; elles ne sont pas nécessairement actuelles. Nous pouvons modifier le contenu sans obligation de mise à jour systématique. Vous devez vérifier les évolutions.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix peuvent évoluer sans préavis.
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le Service (ou une partie) à tout moment.
Nous ne sommes pas responsables envers vous ou des tiers des modifications, changement de prix, suspension ou interruption licites du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits/services sont disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées.
Les visuels produits sont non contractuels (variations minimes possibles).
Nous pouvons limiter les ventes par personne/foyer/commande, région ou juridiction et limiter les quantités. Les descriptions/prix peuvent changer sans préavis.
Les retours/échanges suivent notre Politique de retours & remboursement : [lien vers la Politique de retours].
Nous ne garantissons pas que les produits/services répondront à toutes attentes subjectives ; cela n’affecte pas vos droits légaux.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous pouvons refuser une commande ou en limiter les quantités (même compte, même carte, mêmes adresses). En cas de modification/annulation, nous tenterons de vous notifier via les coordonnées fournies.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour (e-mail, adresses, moyens de paiement) et à les mettre à jour rapidement.
Voir également Politique de retours : [lien].

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas (« en l’état », « selon disponibilité », sans garantie). Vous les utilisez à vos risques, en respectant les conditions de leurs fournisseurs.
Toute nouvelle fonctionnalité/ressource future sera également soumise aux présentes Conditions.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers indépendants. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, exactitude, politiques ou pratiques. Vérifiez toujours leurs conditions et politiques avant toute transaction. Toute réclamation relative à un produit/service tiers doit être adressée au tiers concerné.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS

En nous transmettant spontanément idées, avis, commentaires, contenus (en ligne, e-mail, courrier), vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale, gratuite, transférable pour les utiliser, reproduire, publier et adapter aux fins de fonctionnement et promotion du Service, dans le respect de la loi.
Nous pouvons modérer/supprimer tout contenu illégal, diffamatoire, obscène, contrefaisant, haineux ou contraire aux présentes.
Vous garantissez détenir les droits nécessaires et ne pas porter atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, marques, vie privée, image). Vous n’usurpez pas d’identité. Vous êtes seul responsable des contenus publiés.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité (RGPD), qui détaille finalités, bases légales, droits et transferts : [lien vers la Politique de confidentialité].

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Le site/Service peut contenir des erreurs typographiques ou omissions (descriptions, prix, promotions, frais d’expédition, délais, disponibilités). Nous pouvons corriger toute erreur et mettre à jour les informations, voire annulerune commande si nécessaire et légalement possible, y compris après soumission de la commande (avec remboursement le cas échéant).
Sauf obligation légale, nous ne sommes pas tenus de mise à jour continue. La date d’« actualisation » n’implique pas que toutes les informations soient à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les interdictions figurant ailleurs, il est interdit d’utiliser le site/contenu pour :
(a) des fins illégales ; (b) solliciter des actes illégaux ; (c) enfreindre lois/règlements/ordonnances ;
(d) porter atteinte à notre propriété intellectuelle ou à celle d’autrui ;
(e) harceler, diffamer, discriminer ; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) importer/transmettre des virus ou code malveillant ; (h) collecter/traquer des données personnelles d’autrui sans base légale ;
(i) spam, phishing, scraping, data mining non autorisé ; (j) fins obscènes/immorales ;
(k) contourner/interférer avec les mesures de sécurité.
Nous pouvons mettre fin à l’accès en cas de violation.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sûr ou sans erreur. Les résultats attendus ne sont pas garantis. Nous pouvons retirer le Service ou le suspendre pour des motifs légitimes.
Le Service et les produits sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans autre garantie que celles imposées par la loi.
Dans les limites permises par la loi, Creavic-byeva ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de profit, données, opportunité). Rien n’exclut les responsabilités qui ne peuvent l’être en droit français (notamment en cas de dommage corporel lié à une faute). Vos droits légaux de consommateur demeurent.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes Creavic-byeva, ses dirigeants, employés, prestataires et partenaires contre toute réclamation de tiers résultant de votre violation des présentes Conditions, de la loi, ou des droits d’un tiers, y compris frais raisonnables d’avocat.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition est jugée nulle/inapplicable, elle sera limitée/supprimée à la mesure nécessaire, sans affecter la validité des autres dispositions, qui demeurent pleinement en vigueur.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations nées avant résiliation survivent.
Vous pouvez résilier en cessant d’utiliser le site et en nous notifiant. En cas de manquement, nous pouvons résilier sans préavis, tout en vous réclamant les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse, et restreindre l’accès au Service.

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques/règles publiées sur le site (CGV, Politique de confidentialité, Expédition, Retours), constituent l’accord entier entre vous et nous et remplacent tout accord antérieur relatif au Service.
Toute ambiguïté ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Une résolution amiable sera recherchée avant toute action. À défaut, les tribunaux français compétents pourront être saisis (sans préjudice des règles protectrices du consommateur).

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

La version la plus récente des Conditions est accessible sur cette page. Nous pouvons mettre à jour/modifier ces Conditions ; il vous appartient de les consulter. La poursuite d’utilisation du site après publication vaut acceptation.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Creavic-byeva – EI (Eva Valente)
8 Avenue du Château Fleuri, 32190 Vic-Fezensac, France
shoponlinedu32@gmail.com – 07 66 92 11 71